Conditions Générales de vente

I.- DEFINITIONS : SOCIÉTÉ COMMERCIALE ARLESIENNE (SCA) : S.A au capital de 38 112,25 €, dont le siège social est 4 Boulevard des Lices 13200 Arles ; immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro SIREN 375 420 205.Client : personne physique ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des produits à la Société Commerciale Arlésienne.Conditions : les présentes conditions générales de vente.Produits : articles.

II.- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les conditions s'appliquent de plein droit à toute vente de produits par la Société Commerciale Arlésienne aux clients. Les conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales d’achat sauf acceptation écrite de la Société Commerciale Arlésienne. Les conditions peuvent être complétées par des conditions spécifiques à certains produits. Les conditions spécifiques peuvent déroger aux conditions générales. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par la Société Commerciale Arlésienne. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition du client, comme visé à l'article L. 441-6 du Code de commerce. Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux conditions qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par écrit par la Société Commerciale Arlésienne.
III. – DEVIS :
Les devis de la Société Commerciale Arlésienne sont uniquement valables par écrit ou par le biais d'un bon de commande qui vous sera envoyé par mail, pendant une durée de 1 mois à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis. Passé ce délai la Société Commerciale Arlésienne n’est plus lié à son offre et le devis est considéré comme refusé.
IV. – COMMANDES :
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée sur le site internet et payée directement. LSociété Commerciale Arlésienne n'est pas tenu d'honorer toute commande d'un montant inférieur à 100€ hors taxe. LSociété Commerciale Arlésiennese réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. L'acceptation de la commande du Client par la Société Commerciale Arlésienneest matérialisée, soit par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client par mail, soit par l’expédition des produits par la Société Commerciale Arlésienne. Dans le premier cas, le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir la Société Commerciale Arlésienne de toute erreur ou anomalie sous 24 heures. Passé ce délai, la Société Commerciale Arlésienne pourra livrer le produit conformément à la Confirmation de Commande qui engagera le Client.  Toute commande peut être annulée par le client ou modifiée dans son contenu jusqu'à l'expédition des produits avec consentement de la Société Commerciale Arlésienne. A compter de l’expédition, toute commande est réputée ferme et définitive. Une commande annulée en partie ou en totalité par le client sans le consentement préalable dela Société Commerciale Arlésienne sera facturée au client. Si la Société Commerciale Arlésienne n’accepte pas l’annulation ou la modification de la commande, les paiments ou acomptes versés restent acquis à la Société Commerciale Arlésienne.
V. – LIVRAISON :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client en magasin, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans un délai d'au maximum 30 jours. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au client. Les produits vendus par la Société Commerciale Arlésienne voyagent toujours aux risques et périls des destinataires ceci en ayant la garde, étant précisé que la responsabilité de la Société Commerciale Arlésienne est automatiquement dégagée dès la sortie des produits de ses locaux et ce quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, départ, franco ou port dû et même si les produits destinés à un client étaient expédiés par la Société Commerciale Arlésienne en son nom à une adresse indiquée par le client. En cas de manque ou d’avarie de transport, le client devra dans les trois jours suivant la réception des produits transportés, notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sa protestation motivée tout en informant corrélativement la Société Commerciale Arlésienne. Le Client doit indiquer sur le bon de réception avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme, à défaut la livraison sera réputée parfaitement conforme à la commande et ne pourra plus être contestée par le client. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de la Société Commerciale Arlésienne et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l'égard de la Société Commerciale Arlésienne. Pour des raisons pratiques, la livraison des produits peut être échelonnée et/ou partielle.
En cas de remise directe du produit au client en magasin, le paiemant doit être effectué obligatoirement au passage de la commande par le biais du site internet. Il n'est pas possible de payer la commande au magasin.
VI. - RECEPTION DES PRODUITS :
Le client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée par lettre recommandée à la Société Commerciale Arlésienne à ce titre par le client au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dûment constaté par le client et formulé à la Société Commerciale Arlésienne dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de la Société Commerciale Arlésienne, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
VII. - RETOUR DE MARCHANDISES :
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas sans avoir à se justifier et en demander l'échange ou le remboursement, lequel s’'effectuera alors à l’'exclusion des frais de port. Tout produit retourné doit être accompagné d'un courrier explicatif où figureront clairement les coordonnées exactes du client, et du bon de rétractation téléchargeable ici.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recomandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur, de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
En cas de rétractation le retour des produits s'effectue aux frais et au risque du client.
La Société Commerciale Arlésienne utilisera le même moyen de paiement utilisé par le client pour le rembourser. Un autre moyen de remboursement est possible avec l'accord du client.
Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne pourront être ni échangés ni remboursés.
Comme toujours, la rétractation n'est pas possible pour des biens, qui par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Il en est ainsi des produits personnalisés, des produits périssables, des produits d'hygiène, des produits cosmétiques par exemple...
VIII. – PRIX – PAIEMENT :
1 - Prix – Nos prix donnés à titre indicatif s’entendent TTC et frais accessoires en sus : participation aux frais administratifs, frais de ports et d’emballages, contribution environnement, éco-contribution. La facturation étant établie au cours du jour de la livraison, nos tarifs sont modifiables sans préavis en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs, même en cours d’exécution d’une commande à livraison fractionnée. Ces variations ne sauraient justifier l’annulation de la commande par le client. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

2 - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, les factures sont payables par règlement comptant sans escompte. LSociété Commerciale Arlésienne se réserve le droit, d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux. En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société Commerciale Arlésiennene peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société Commerciale Arlésienne. Si le client choisis le mode de paiement par chèque ou virement bancaire, la Société Commerciale Arlésienne se réserve le droit d'expédier le colis seulement aprés réception, encaissement et validation de celui-ci.

IX. – RESERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. LSociété Commerciale Arlésienne conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client. En cas de défaut de paiement à son échéance, la Société Commerciale Arlésienne pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus. Le client s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par la Société Commerciale Arlésienne, à ne pas transformer ni incorporer les dits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
X. – GARANTIE :
La responsabilité de la Société Commerciale Arlésienne est strictement limitée, en ce qui concerne les différents composants mis en oeuvre dans ses produits aux garanties octroyées par ses propres fournisseurs. Il est expressément précisé que l’existence de cette garantie contractuelle n’exclut pas le droit pour le client de se prévaloir de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. A défaut de convention particulière expresse, il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine, la Société Commerciale Arlésienne étant susceptible de fournir aux clients tous les renseignements qu'ils pourraient juger utiles sur ses produits. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de vices cachés, il devra avertir la Société Commerciale Arlésienne sans délai par lettre recommandée, en précisant la nature et l'étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. Le client devra laisser toute facilité à la Société Commerciale Arlésienne pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et la Société Commerciale Arlésienne pourra, notamment, solliciter du client le retour des produits litigieux, aux frais du client, aux fins d'analyse. Si à l'issue de ces contrôles, analyses ou vérifications il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, la Société Commerciale Arlésienne s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux. Les frais éventuels de port restant à la charge du client. La garantie de la Société Commerciale Arlésienne est strictement limitée à l'obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux, et il est expressément précisé que la Société Commerciale Arlésienne ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle. En outre il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les détériorations consécutives, à une utilisation des produits vendus par la Société Commerciale Arlésienne non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation des produits vendus par la Société Commerciale Arlésienne non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur le matériel sans l'autorisation préalable de la Société Commerciale Arlésienne, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure, à une usure normale. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Tout effacement d’étiquette ou de marque d’identification permettant de prouver la garantie fera considérer le produit comme hors garantie.
XI. - JURIDICTION COMPETENTE :
Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Tarascon. LSociété Commerciale Arlésienne élit domicile en son siège social.
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  • Du 1er Novembre au 31 Mars :
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